à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution Représentants de l'Union des chantiers navals | 